Conditions d'utilisation

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du service Connext (le « Service »), exploité depuis le Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Connext est une plateforme infonuagique multi-locataires offrant des outils modulaires de gestion d'entreprise : CRM, comptabilité, messagerie, marketing, point de vente et autres modules. Les fonctionnalités spécifiques disponibles dépendent du plan d'abonnement et des modules activés sur votre compte.

3. Compte et éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
• Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Envoyer du pourriel, des courriels non sollicités ou du contenu en violation des lois anti-pourriel applicables (LCAP, CAN-SPAM).
• Téléverser ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, contrefait ou autrement préjudiciable.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de compromettre la sécurité du Service.
• Réaliser de l'ingénierie inverse, du grattage automatisé non autorisé ou de la rétro-conception du Service.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service à des tiers sans notre autorisation écrite.
• Violer les conditions d'utilisation des plateformes tierces que vous connectez (Meta, Google, LinkedIn, TikTok, etc.).

5. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez dans le Service (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et limitée à la durée de votre utilisation du Service, nous permettant d'héberger, de traiter, d'afficher et de transmettre Votre contenu aux fins strictement nécessaires à la fourniture du Service (y compris la publication automatisée sur les plateformes tierces que vous connectez et la génération assistée par IA).

Les éléments du Service eux-mêmes (logiciel, interface, marque Connext, modèles, documentation) demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

6. Contenu généré par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'IA tiers (Anthropic, OpenAI, Google, fal.ai). Le contenu généré par ces modèles est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, d'originalité ou d'adéquation à un usage particulier. Vous êtes seul responsable de la vérification, de l'édition et de l'utilisation finale de ce contenu. Vous demeurez responsable du respect du droit d'auteur, des marques de commerce et des conditions des plateformes où ce contenu est publié.

7. Intégrations tierces

Le Service vous permet de connecter des plateformes tierces (Meta, Google, LinkedIn, TikTok, Pinterest, YouTube, Snapchat, Telnyx, etc.). L'utilisation de ces intégrations est assujettie aux conditions et politiques de chaque plateforme. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des modifications, des interruptions ou des décisions de modération de ces plateformes tierces.

8. Frais et facturation

Certaines fonctionnalités sont payantes. Les frais applicables, les périodes de facturation et les modes de paiement vous sont indiqués avant l'activation du module concerné. Les frais sont non remboursables sauf exigence légale contraire. Nous pouvons modifier les frais avec un préavis de 30 jours.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez les présentes conditions, en cas de fraude présumée, ou si la loi l'exige. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées de manière irréversible (sauf obligations légales contraires).

10. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs, l'adéquation à un usage particulier et la conformité aux attentes.

11. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé à Connext au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du recours. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos employés et sous-traitants, de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif aux présentes conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire applicable au Québec.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour les changements importants, nous vous aviserons par courriel ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à legal@connext.example.